Sébastien LAGOUTTE1 juin3 min de lectureRupture de période d’essai pendant un arrêt après un accident de trajet : la Cour de cassation valide une protection minimale des salariés
Sébastien LAGOUTTE1 juin4 min de lectureNégociation collective : la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut pas écarter un syndicat représentatif parce qu’il n’est « pas assez majoritaire »
Sébastien LAGOUTTE1 juin4 min de lectureQuand chercher un emploi pendant un arrêt maladie devient un motif de sanction financière
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Sébastien LAGOUTTE25 mai4 min de lectureForfait-jours : la Cour de cassation rappelle que les salariés ne peuvent pas être privés de leurs heures supplémentaires par un simple “surpaiement”
Sébastien LAGOUTTE25 mai4 min de lectureApprentis maltraités : la Cour de cassation ouvre enfin une porte de sortie immédiate face aux employeurs défaillants
Sébastien LAGOUTTE18 mai4 min de lectureDémission ou fuite d’un environnement toxique ? La Cour de cassation valide la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse
Sébastien LAGOUTTE18 mai5 min de lectureQuand l’employeur prive un salarié malade de ses droits sociaux : la Cour de cassation relance le débat sur le harcèlement moral et la protection des élus du personnel
Sébastien LAGOUTTE11 mai4 min de lecturePeut-on fouiller le PC de son employeur pour prouver un licenciement de représailles ?
Sébastien LAGOUTTE11 mai4 min de lectureReconnaissance du cancer du sein comme maladie professionnelle : Une victoire jurisprudentielle pour les travailleurs de nuit
Sébastien LAGOUTTE4 mai4 min de lectureUn avantage versé pendant plusieurs années à certains salariés constitue-t-il automatiquement un usage d’entreprise opposable à l’employeur ?
Sébastien LAGOUTTE4 mai4 min de lectureL’employeur qui ne produit pas les documents de contrôle obligatoires peut-il reprocher au salarié l’imprécision de son décompte d’heures supplémentaires et de temps de pause ?
