Reconnaissance du cancer du sein comme maladie professionnelle : Une victoire jurisprudentielle pour les travailleurs de nuit

La décision rendue par le Tribunal Administratif de Marseille le 3 mars 2026 constitue une avancée majeure pour la protection des agents publics du secteur de la santé. En consacrant le lien entre l'exposition prolongée au travail de nuit et le cancer du sein, ce jugement déplace stratégiquement le curseur de la preuve. Pour les pathologies multifactorielles, il n'est plus exigé de l'agent une certitude scientifique absolue, mais l'établissement d'un faisceau de probabilités suffisamment élevées.

Ce dossier dépasse le cas individuel pour toucher aux enjeux globaux de la santé des femmes au travail et de l'imputabilité au service. Pour les représentants du personnel, cette décision est une arme juridique : elle valide la reconnaissance du « prix biologique » payé par les soignants. Elle démontre que face à l'évolution de la science médicale, l'administration ne peut plus s'abriter derrière le déni pour refuser de protéger ses agents les plus exposés.

Rappel des Faits

Pour obtenir gain de cause, la défense a dû documenter avec une précision chirurgicale les conditions d'exercice de l'agente.

Dans la fonction publique hospitalière, contrairement au secteur privé où l'on se réfère aux « Tableaux de maladies professionnelles », la reconnaissance d'une pathologie hors tableau nécessite de démontrer un lien direct avec le service.

Synthèse de la carrière et de l'exposition massive de l'agent :

• Parcours professionnel : Infirmière polyvalente au Centre Hospitalier (CH) de Martigues du 8 juillet 1991 au 30 juin 2016. Une carrière de 25 ans dédiée au service public, dont une part prépondérante effectuée de nuit.

  
  

• Densité de l'exposition (Exposition massive) :

  • Horaires : 20h30 à 06h30.

  • Rythme : Moyenne de 140 nuits par an.

  • Volume horaire : Entre 500 et 700 heures de nuit annuelles sur la dernière décennie de service (2006-2016).

    
    

• Chronologie médicale :

  • Diagnostic du cancer du sein (tumeur hormono-réceptrice) : 21 janvier 2014, à 55 ans.

  • Demande initiale de reconnaissance en maladie professionnelle : 26 mai 2019.

L'établissement a tenté de minimiser ce risque en pointant une exposition « ponctuelle » aux rayonnements ionisants. Cependant, c'est bien la durée et la régularité du service nocturne qui ont constitué le socle de l'argumentation, transformant une suspicion médicale en une probabilité juridique forte.

Rappel de la procédure

Le parcours de notre agent illustre la nécessité pour eux de s'engager dans des recours contentieux face aux refus souvent automatiques des directions hospitalières et des commissions de réforme.

Date	Événement	Acteur
7 octobre 2021	Refus de reconnaissance de l'imputabilité au service	Directeur du CH de Martigues
30 novembre 2021	Dépôt d'un recours gracieux (resté silencieux)	Notre agent
15 octobre 2024	Jugement ordonnant une expertise médicale collégiale	Tribunal Administratif
24 avril 2025	Dépôt du rapport d'expertise (Drs Flipo et Pr. Desrousseaux)	Collège d'experts
3 mars 2026	Annulation du refus et injonction de reconnaissance	Tribunal Administratif de Marseille

Le CH de Martigues a exigé que l'agente démontre un lien « direct et certain ». Le juge a fermement rejeté cette vision restrictive. En droit administratif, le lien doit être direct mais non exclusif. En exigeant une certitude que la science elle-même peine à isoler, l'hôpital a commis une erreur de droit que le tribunal a sanctionnée.

La décision du Tribunal Administratif

Le tribunal a fondé son arrêt sur l'Article 41 de la loi du 9 janvier 1986, qui régit la Fonction Publique Hospitalière. Le raisonnement juridique s'est appuyé sur une déconstruction rigoureuse du mécanisme biologique par les experts (notamment le Pr. Desrousseaux).

Le mécanisme scientifique et le "Reasoning by Exclusion"

Le tribunal a validé l'interaction entre le travail nocturne et la cancérogénicité :

1. Le travail de nuit perturbe le rythme circadien, inhibant la mélatonine.

2. Cette inhibition provoque une élévation des œstrogènes circulants.

3. Ce déséquilibre favorise spécifiquement les tumeurs hormono-réceptrices, comme celle de notre agent

Le juge a appliqué un raisonnement par exclusion. En constatant l'absence de facteurs de risques personnels (pas d'antécédents génétiques, pas de traitements hormonaux longs, hygiène de vie correcte), il a mécaniquement renforcé la probabilité que la cause soit professionnelle. Même si les experts chiffraient la "perte de chance" à 26 % (un chiffre qui pourrait paraître faible), le juge a estimé que ce degré de probabilité suffisait à établir le lien direct en l'absence d'autres explications crédibles.

Injonctions et sanctions pour l'administration :

• Obligation de reconnaître l'imputabilité dans un délai de deux mois.

• Prise en charge totale des frais d'expertise (3.794,28 €).

• Versement de 2.000 € à l'agente au titre des frais de justice.

En tant que représentants au CSE/CSSCT, ce jugement renforce votre capacité d'action et de conseil. Il confirme que l'absence de tableau de maladie professionnelle n'est pas une impasse.

Recommandations stratégiques pour les élus :

• Exiger la traçabilité historique : Le décompte des heures de nuit sur l'ensemble de la carrière est votre arme principale. Veillez à ce que les relevés soient archivés au-delà des obligations légales de 5 ans.

• Actionner le Suivi Médical Post-Professionnel (SMPP) : Le cancer a été diagnostiqué en 2014, mais la procédure a duré jusqu'en 2026. Il est crucial de sensibiliser les agents sur la nécessité d'un suivi médical rigoureux même après avoir quitté les postes de nuit ou l'établissement.

• Contester systématiquement le "multifactoriel" :L'administration ne peut plus se contenter de dire "on ne sait pas". Si l'agent n'a pas de facteurs de risques personnels majeurs, le lien avec le travail de nuit devient la cause juridiquement prépondérante.

• Mise à jour du DUERP : Utilisez ce précédent pour exiger l'inscription explicite du risque cancérogène lié au travail de nuit dans le Document Unique.

Cette victoire judiciaire marque la fin d'une forme d'invisibilité biologique pour les soignantes. En reconnaissant que le travail de nuit « suscite le développement » de la pathologie, la justice impose aux hôpitaux une responsabilité accrue. Pour les élus, c'est un levier puissant pour exiger de meilleures conditions de prévention et une protection sociale enfin à la hauteur de l'engagement des agents.

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Reconnaissance du cancer du sein comme maladie professionnelle - Une victoire jurisprudent.

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L'infographie de l'affaire :

La décision de justice :

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