Toute l'actualité de la semaine du 31 mars 2026Sébastien LAGOUTTE31 mars1 min de lectureRévocation des membres du CSE central, effectif de l'entreprise, productivité des salariés, "oubli" d'organiser les élections du CSENewsletter Consilium #106.pdfTélécharger PDF • 5.76MB
Rupture de période d’essai pendant un arrêt après un accident de trajet : la Cour de cassation valide une protection minimale des salariés
Négociation collective : la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut pas écarter un syndicat représentatif parce qu’il n’est « pas assez majoritaire »
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