Toute l'actualité de la semaine du 10 mars 2026Sébastien LAGOUTTE10 mars1 min de lectureLe 13ème mois à géométrie variable,, des primes et des usages, des transactions pas très catholiques, la requête au service de la démocratieNewsletter Consilium #103.pdfTélécharger PDF • 5.25MB
Rupture de période d’essai pendant un arrêt après un accident de trajet : la Cour de cassation valide une protection minimale des salariés
Négociation collective : la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut pas écarter un syndicat représentatif parce qu’il n’est « pas assez majoritaire »
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