LA MAUVAISE HUMEUR DE SÉBASTIEN

Lyreco : 10 ans pour faire une addition

Il est des affaires qui, sous leurs airs de technicité juridique, racontent une histoire plus profonde. Celle qui nous occupe aujourd'hui, opposant un ancien salarié à la société Lyreco France, n'est pas un simple litige sur le calcul d'indemnités de congés payés. C'est une fable moderne, une illustration presque caricaturale de la mauvaise foi patronale érigée en méthode de gestion, où l'on préfère jouer l'ignorant pendant plus d'une décennie plutôt que de corriger une erreur arithmétique de niveau CM2. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre 2025 (pourvoi n°24-14.314) vient enfin mettre un terme à cette pantalonnade, et notre analyse, vous pouvez en être certain, sera au vitriol.

Cette décision est capitale. Elle rappelle à tous les employeurs qui seraient tentés par la politique de l'autruche que l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi n'est pas une suggestion, mais un impératif. Elle sonne comme un avertissement cinglant : ignorer les alertes documentées des représentants du personnel n'est pas seulement une faute, c'est une stratégie à très haut risque.

Plongeons donc sans plus attendre dans la genèse d'une négligence crasse, chronique d'une surdité volontaire qui a duré plus de dix ans.

Chronique d'une surdité volontaire

Les faits, dans cette affaire, ne sont pas une simple chronologie. Ils dessinent, point par point, le portrait d'une entreprise qui a fait le choix délibéré d'ignorer une évidence comptable et légale, au mépris le plus total des droits de ses salariés.

Le décor est simple : un salarié de l'entreprise, embauché en 1987 jusqu'à son départ le 31 décembre 2015, fait partie des nombreux employés qui contestent le mode de calcul de leurs indemnités de congés payés. La raison ? L'entreprise "oublie" systématiquement d'y inclure la part variable de leur rémunération. Une erreur grossière, une soustraction illégale qui se répète sur des centaines de fiches de paie, année après année.

Le point de bascule se situe en 2008. Lors des réunions du comité d'entreprise des 12 mars et 16 avril, les élus interpellent la direction sur ce sujet précis. La réponse du Directeur des Ressources Humaines de l'époque, consignée noir sur blanc, est un chef-d'œuvre de désinvolture et d'arrogance. Non seulement il exprime son « désaccord » avec la règle de droit – comme si la loi était une opinion discutable – mais il a le toupet d'inviter les élus à lui « fournir le texte permettant d'appuyer leur demande ». Une manœuvre grossière : en droit du travail, c'est à l'employeur de connaître et d'appliquer la loi, pas aux élus de lui faire la classe. Le DRH ne feignait pas seulement l'ignorance, il tentait d'épuiser ses interlocuteurs dans un jeu de piste juridique absurde.

Suite à cette alerte claire, documentée et on ne peut plus officielle, que fait la direction ? Rien. Absolument rien. Pendant plus de dix ans, l'entreprise persiste dans son erreur, sourde aux réclamations, et continue de léser ses salariés. Le DRH de 2008 attend probablement encore que les élus lui fassent un cours de droit du travail.

Il faudra attendre des audits menés en 2018 pour que l'entreprise admette enfin l'évidence. En juillet 2019, soit plus de trois ans après le départ de notre salarié, elle procède à une régularisation. Mais attention, pas de générosité excessive : cette régularisation se fait uniquement dans la limite de la prescription. En clair, l'entreprise reconnaît sa faute mais ne rembourse que ce que la loi l'oblige à rembourser à ce stade, gardant au chaud les fruits de ses "erreurs" passées. Une action tardive qui ne lave rien, mais confirme au contraire la logique purement comptable de l'opération.

Cette inaction prolongée ne pouvait évidemment que déboucher sur un contentieux. L'ancien salarié n'eut d'autre choix que d'emprunter le chemin des tribunaux en 2020 pour obtenir justice.

Quand les juges du fond se prennent les pieds dans le tapis

Même face à un dossier aussi limpide, où la mauvaise foi de l'employeur suinte de chaque pièce, le salarié a dû s'armer de patience. Son combat juridique l'a d'abord confronté à une décision de la cour d'appel de Versailles du 22 février 2024, pour le moins déconcertante, qui semble avoir confondu droit du travail et absolution patronale.

Le 28 avril 2020, le salarié saisit la juridiction prud'homale. Ses demandes sont claires : obtenir une indemnité pour travail dissimulé, et subsidiairement, des dommages-intérêts pour l'exécution manifestement déloyale de son contrat de travail par Lyreco.

Alors que l'on pouvait s'attendre à une condamnation logique de l'employeur, la cour d'appel a rendu un arrêt qui laisse pantois. En substance, les juges versaillais ont rejeté les demandes du salarié sur des motifs ahurissants :

• Rejet de la demande de rappel de congés payés : La cour a déclaré cette demande irrecevable au motif qu'elle était "nouvelle en appel". Selon elle, demander un rappel de salaire n'aurait pas de lien suffisant avec la demande initiale de dommages-intérêts pour exécution déloyale. Une vision étriquée et formaliste de la procédure, qui revient à dire qu'une jambe cassée n'a pas de lien avec la chute qui l'a provoquée.

• Rejet des dommages-intérêts pour exécution déloyale : C'est ici que l'on atteint des sommets. La cour a estimé que l'employeur n'avait pas agi sciemment pour faire des économies. Son principal argument ? Le témoignage du directeur financier, qui atteste n'avoir été mis au courant du problème qu'en... 2018 ! Peu importe que le DRH ait été officiellement alerté dix ans plus tôt. La cour d'appel a donc avalisé une fable managériale, celle d'une entreprise où le DRH et le Directeur Financier vivent sur des planètes différentes et ne se parlent jamais d'un sujet à plusieurs millions d'euros. Une vision d'une candeur confondante, qui ignore volontairement qu'en matière de responsabilité, l'entreprise est une entité unique. L'alerte donnée au DRH en 2008 est une alerte donnée à l'entreprise.

Face à une telle décision, qui bafouait à la fois les faits et le droit, le pourvoi en cassation n'était plus une option, mais une nécessité.

L'arrêt de la Cour de cassation : La claque (bien méritée)

L'arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour de cassation est un régal. C'est une leçon de droit, un rappel à l'ordre salutaire et une véritable claque, administrée avec la rigueur et la précision chirurgicale qui siéent à la plus haute juridiction. La décision, qui casse et annule l'arrêt d'appel sur toute la ligne, peut se lire comme un triptyque démolissant point par point l'argumentaire défaillant des juges du fond et de l'employeur.

• La Cour de cassation commence par pulvériser le premier rempart érigé par la cour d'appel : l'irrecevabilité de la demande de rappel de salaires. En se fondant sur l'article 565 du code de procédure civile, elle rappelle une règle de bon sens : des demandes ne sont pas nouvelles en appel dès lors qu'elles "tendent aux mêmes fins", même si leur fondement juridique diffère. C'est une règle de bon sens destinée à éviter que la justice ne se perde en formalités vaines et à garantir qu'un litige soit jugé sur le fond. Or, demander des dommages-intérêts pour ne pas avoir été payé correctement et demander le paiement des sommes dues visent bien à réparer le même préjudice. La Cour reproche aux juges de Versailles de ne même pas avoir fait cette recherche élémentaire. C'est une victoire éclatante du droit sur la chicane procédurale.

  
  

• C'est le cœur du réacteur, le point névralgique de l'affaire. La Cour s'appuie sur l'article L. 1222-1 du code du travail, qui dispose que le contrat de travail "est exécuté de bonne foi". Elle reprend ensuite les propres constatations de la cour d'appel pour les retourner contre elle : L'employeur a bien été interpellé par deux fois en 2008 par le comité d'entreprise ET l'employeur n'a régularisé la situation que dix ans plus tard.

À partir de ces deux faits incontestables, la conclusion de la Cour de cassation est implacable. La cour d'appel aurait dû en déduire l'existence d'une « carence persistante dans la recherche de l'irrégularité dénoncée ». Cette formule n'est pas anodine. La Cour de cassation consacre ici l'idée qu'un employeur alerté ne peut rester passif. Il a une obligation positive et active d'investigation. La bonne foi n'est pas l'absence de mauvaise foi prouvée ; c'est une démarche proactive de respect du droit. L'inertie, face à une alerte documentée, devient en soi une faute.

• La dernière partie de l'arrêt est une conséquence logique des deux premières. La Cour de cassation casse également la décision sur le travail dissimulé, "par voie de conséquence". Le raisonnement est simple : la cour d'appel avait rejeté le travail dissimulé en affirmant que le caractère intentionnel de la faute n'était pas prouvé. Mais puisque la Cour de cassation vient d'établir que le manquement à la bonne foi est caractérisé par une "carence persistante", la question de l'intention doit être entièrement réexaminée. Il existe un "lien de dépendance nécessaire" entre les deux. En termes plus directs : la Cour de cassation dit à la cour de renvoi "Vous avez dit qu'il n'y avait pas d'intention parce que vous n'aviez pas vu la faute. Nous venons de vous prouver que la faute – la carence persistante – est indiscutable. Maintenant, regardez cette faute en face et demandez-vous à nouveau si une carence de dix ans peut ne pas être intentionnelle." Le travail est prémâché, et la qualification de travail dissimulé est désormais sur la table, bien plus solide qu'auparavant.

La Haute Cour n'a pas seulement corrigé une erreur judiciaire ; elle a rappelé à tous des principes cardinaux que certains semblaient avoir oubliés.

Un avertissement sans frais (pour l'instant)

Que retenir de cette saga judiciaire ? D'abord, qu'une erreur de calcul peut se transformer en faute de gestion monumentale quand elle est doublée de mépris et d'inertie. Ensuite, que les procès-verbaux de CE ne sont pas de la littérature d'entreprise, mais des actes qui engagent la responsabilité de l'employeur. Ignorer une alerte claire et documentée des représentants du personnel pendant une décennie n'est pas une option sans conséquence.

Pour la société Lyreco France, cet arrêt est un avertissement sans frais, mais seulement pour l'instant. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, qui devra rejuger l'affaire avec une composition différente. Mais cette fois-ci, la feuille de route tracée par la Cour de cassation est d'une clarté absolue. Et il y a fort à parier que l'addition finale risque d'être beaucoup, beaucoup plus salée.