LA MAUVAISE HUMEUR DE SÉBASTIEN

Représentants du personnel : travailler pour les autres, mais pas un centime de plus si c’est un dimanche de repos - Voilà une décision qui va ravir tous ceux qui pensent que s’engager pour défendre ses collègues doit être un sacerdoce... mais surtout pas une activité reconnue à sa juste valeur. Le 6 mai 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation (Pourvoi n° 23-22.359) a confirmé une jurisprudence bien commode pour les employeurs : non, un salarié ne touchera pas la prime pour travail dominical s’il est en repos ce jour-là, même si ce repos compense des heures de délégation effectuées en dehors de son temps de travail.

Traduction ? Si vous êtes représentant du personnel, que vous passez vos soirées ou vos pauses à faire des heures de délégation pour défendre vos collègues, que vous récupérez ces heures le dimanche (parce que c’est le seul jour où votre emploi du temps le permet), alors vous pouvez aller vous faire voir pour la prime. C’est jour de repos, pas de travail effectif. Et donc pas de majoration. Circulez, le bénévolat, c’est déjà une reconnaissance en soi, non ?

Ce raisonnement serait risible s’il ne concernait pas des salariés investis dans la défense des droits collectifs, qu’on remercie ici avec un subtil : “vous avez bien travaillé, mais vous ne méritez pas d’être payés comme les autres”.

Rappelons les faits : trois salariés de l’ADAPEI de la Loire, tous représentants du personnel, font des heures de délégation en dehors de leur temps de travail habituel – comme le prévoit le code du travail – et récupèrent ces heures sous forme de repos, le dimanche. Logique : dans le secteur médico-social, le dimanche n’est pas toujours chômé, et les plannings sont serrés.

Ils demandent alors à percevoir l’indemnité horaire pour travail dominical, prévue par leur convention collective (celle de 1966), puisque leurs collègues qui travaillent le dimanche y ont droit. Eux aussi travaillent, mais sur d'autres fronts : réunions CSE, échanges avec les salariés, rédactions d’avis, etc. Et pourtant, la Cour d’appel, puis la Cour de cassation, les déboute.

Pourquoi ? Parce que le texte parle de “travail effectif” le dimanche. Et comme ils sont officiellement “en repos” ce jour-là, même si ce repos compense un surcroît de travail militant, ils ne sont pas “éligibles” à la prime. C’est donc la lettre froide du texte qui prime sur la réalité du travail accompli.

Mais quel message envoie-t-on, exactement ? Que les représentants du personnel sont bons à exploiter, mais surtout pas à gratifier ? Qu’on peut se priver d’indemniser leur engagement parce qu’ils n'ont pas posé le pied dans l'établissement un dimanche ? Que la délégation syndicale, pourtant reconnue comme du temps de travail effectif, devient une variable d’ajustement budgétaire dès qu’elle est convertie en repos ?

C’est encore une démonstration éclatante de la manière dont notre système juridique traite les représentants des salariés : avec suspicion, condescendance et parfois même mépris. Les heures de délégation, pourtant sacralisées par le Code du travail, sont ici réduites à un sous-statut. Leur récupération ? Un droit mineur. Leur compensation ? Une faveur, quand bien même la mission rendue est indispensable à la vie démocratique de l’entreprise.

Et que dire de l’ADAPEI, employeur du secteur médico-social, censé porter des valeurs humaines et d’équité ? Quelle image donne une structure qui chipote sur quelques primes accordées à ses représentants, alors même qu’ils remplissent une mission d’intérêt collectif ? Une structure qui, dans le même temps, reconnaît que si les heures de délégation avaient été posées un dimanche, la prime aurait été versée ? On est donc dans un système kafkaïen : si vous aviez travaillé le dimanche, c’était bon. Mais comme vous récupérez ce jour-là ce que vous avez donné toute la semaine, on vous doit… rien.

La Cour de cassation, en rejetant le pourvoi, donne donc raison au formalisme le plus sec : pas de travail visible ce dimanche = pas d’indemnité. Circulez. Tant pis pour le militantisme. Tant pis pour l’engagement. Tant pis pour la reconnaissance du temps syndical. Les textes sont là, et qu’importe si la logique de fond s’en trouve piétinée.

Ce n’est pas un arrêt de droit social. C’est un arrêt de gestion.

Un arrêt qui confirme qu’à l’heure où l’on exige toujours plus d’implication des représentants du personnel, on continue de leur dénier la moindre reconnaissance financière équivalente à celle des autres salariés.