top of page
Newsletter #103.jpg

LA NEWSLETTER #103

Au sommaire : 

- Victoire syndicale majeure : La Cour de cassation impose la simplicité procédurale pour défendre la démocratie sociale au CSE

- Transaction post-rupture : On ne noie pas l'indemnité spécifique dans une somme globale !

- Prime de bilan : pas d'usage sans fixité absolue !

- La mauvaise humeur de Sébastien 

SEMINAIRE DIJON.jpeg

© 2024 par SL CONSULTING CABINET CONSILIUM.

bottom of page