UNE BLAGUE SEXISTE, UN BLÂME MÉRITÉ

La lutte pour l’égalité professionnelle ne saurait se limiter aux intentions, elle s’incarne aussi dans des actes concrets, y compris sur le terrain disciplinaire. Par une décision du 20 février 2025 (n° 2218606), le Tribunal administratif de Paris a validé le blâme infligé à un agent municipal pour une remarque sexiste tenue lors d’une formation sur l’égalité femmes-hommes. Derrière cette affaire en apparence anodine se cache une prise de position claire du juge administratif : les comportements sexistes, même déguisés en “plaisanteries”, n’ont plus leur place dans la fonction publique et de manière plus globale, dans les entreprises.

Les faits

Le 18 novembre 2021, un agent technique de la Ville de Paris participe à une formation obligatoire sur l’égalité professionnelle. Lorsqu’une collègue se présente comme “jardinière”, il l’interrompt pour dire qu’“une jardinière, c’est aussi un pot de fleurs”. Une remarque moqueuse, qui réduit la collègue à un objet décoratif, dans un contexte où plusieurs signalements d’agissements sexistes avaient déjà été remontés à la hiérarchie.

Rappel de la procédure

Par un arrêté du 11 avril 2022, la Maire de Paris inflige un blâme à l’agent fautif. Ce dernier conteste la décision devant le Tribunal Administratif, arguant d’une plaisanterie mal interprétée, d’un défaut de preuve et d’une sanction disproportionnée. Il demande l’annulation de la décision et la régularisation de sa situation sous astreinte. Mais la Ville de Paris, bien décidée à ne pas minimiser les faits, défend la légitimité de la sanction.

La question de droit

La remarque tenue par l’agent constitue-t-elle une faute disciplinaire dans un contexte de prévention du sexisme ? Et si oui, la sanction est-elle proportionnée ?

La décision de la Cour de cassation

Le Tribunal administratif de Paris rejette la requête de l’agent, validant le blâme. Le jugement relève que :

• La procédure était régulière ;

• Les propos, tenus en pleine formation sur l’égalité professionnelle, relèvent d’une faute de comportement ;

• La sanction de blâme, appartenant au premier groupe des sanctions disciplinaires, est proportionnée à la gravité des faits, au vu du contexte.

Le tribunal insiste sur le fait que la remarque s’inscrit dans un climat déjà tendu par des signalements antérieurs d’agissements sexistes. Le propos n’est donc pas isolé : il réactive un système de dénigrement des femmes que la Ville s’efforce de déconstruire.

Ce jugement s’inscrit dans une évolution salutaire du droit disciplinaire : il ne s’agit plus seulement de sanctionner les violences ou propos explicitement haineux, mais aussi les micro-agressions, les remarques insidieuses, les plaisanteries sexistes qui participent à entretenir un climat professionnel toxique.

L’argument de l’humour ne saurait justifier des propos humiliants ou rabaissants. Ce que certains qualifient de "maladresse" est en réalité un mécanisme de domination banalisé, qui entrave la participation des femmes dans les collectifs de travail. La fonction publique, à travers cette décision, montre l’exemple en fixant des limites claires au nom du respect de toutes et tous.

La justice ne se trompe pas de cible : elle ne punit pas un mot de trop, elle protège un environnement de travail sain et inclusif. Le blâme infligé à l’agent est une réponse mesurée, mais ferme, à un comportement déplacé. Dans un monde du travail en mutation, cette jurisprudence montre que l’époque où l’on tolérait les blagues sexistes en réunion est révolue. L’égalité professionnelle se joue aussi dans ces moments du quotidien – et chaque mot compte.