QUAND LA RÉINTÉGRATION D'UN SALARIÉ S'OPPOSE AUX OBLIGATIONS SÉCURITAIRES DE L'EMPLOYEUR...
- Sébastien LAGOUTTE
- 20 janv.
- 1 min de lecture
Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 décembre 2025 (n° 24-13.455) constitue un tournant doctrinal majeur pour les directions des ressources humaines et les conseils en droit social. Il vient arbitrer de manière tranchée le conflit de normes entre le droit individuel à la réintégration — effet quasi automatique de la nullité d'un licenciement — et l'obligation collective de sécurité incombant à l'employeur. En validant l'éviction d'un salarié dont le retour aurait compromis la santé mentale de ses collègues, la Haute Juridiction apporte une flexibilité inédite à la notion d'impossibilité de réintégration. Cette décision, publiée au Bulletin (F-D) bien qu'issue d'une formation restreinte, signale une volonté de stabiliser une exception sécuritaire à la réintégration. Elle suggère que le droit au maintien de l'emploi peut s'effacer devant l'impératif de protection des risques psychosociaux (RPS) avérés. Pour saisir la portée de ce « droit de veto » sécuritaire, il convient d'analyser la genèse d'un climat social particulièrement délétère au sein d'une structure médico-sociale. Consilium vous explique tout dans cette vidéo...
Commentaires