LA MAUVAISE HUMEUR DE SÉBASTIEN

« Quand France Télévisions joue à cache-cache avec la démocratie sociale »

Les faits, pour commencer : Le CSE-C de France Télévisions se pointe au tribunal parce que la direction a déployé deux projets d’intelligence artificielle sans prendre la peine de les consulter :

• Raiponse V2 : un chatbot RH. La V1 existait déjà depuis 2022, mais la V2 sortie en mars 2025 utilise cette fois de l’IA générative pour donner des réponses plus précises et plus nombreuses aux questions des salariés. Bref, un petit ChatGPT version RH.

• Mediagen : une plateforme interne d’IA générative, testée depuis 2024 auprès de 800 salariés et prévue pour l’ensemble de l’entreprise. Objectif affiché : créer des assistants numériques personnalisés, automatiser des tâches, booster la productivité et “optimiser” les process. Autrement dit : l’IA entre dans le quotidien des salariés, et pas seulement pour répondre à deux-trois FAQ.

Le CSEC dit : « Attendez les gars, ça touche à l’organisation du travail, à l’emploi, aux conditions de travail → consultation obligatoire (article L.2312-8 du Code du travail). Et comme vous ne l’avez pas fait, suspension des projets ! ».

La direction rétorque : « Raiponse, ce n’est qu’une mise à jour. Mediagen, ce n’est qu’une interface sécurisée. Rien de neuf, rien d’impactant. Et puis, c’est facultatif d’utiliser tout ça. » Traduction : “Circulez, il n’y a rien à voir, sauf vos jobs qui disparaissent.”

La décision du Tribunal Judiciaire de Paris :

• Pour Raiponse V2, le juge suit la direction : pas une “nouvelle technologie”, juste un changement de moteur logiciel, pas d’impact majeur. Donc pas de consultation obligatoire du CSE. En clair : tu peux mettre de l’IA générative dans un chatbot RH, tant que tu appelles ça “version 2”, ça passe crème.

• Pour Mediagen, en revanche, le juge ouvre un œil : là, oui, c’est une nouvelle technologie, qui peut avoir un impact sur l’organisation du travail. Donc consultation obligatoire + suspension du déploiement tant que ce n’est pas fait. Mais attention : pas de dommages-intérêts pour l’entrave, et pas non plus la liste détaillée d’informations que le CSE réclamait.

Voilà une décision qui a le goût amer de la demi-mesure. Un pied dans le droit du travail, un pied dans la complaisance patronale. On a l’impression d’assister à une danse étrange : le juge brandit le Code du travail d’une main, mais de l’autre, il tend un oreiller bien moelleux à la direction pour amortir sa chute.

Prenons Raiponse V2. Officiellement, il ne s’agit pas d’une « nouvelle technologie » mais juste d’une mise à jour. Ah bon ? Passer du NLP (traitement basique du langage naturel) à un LLM (modèle de langage géant, le même qui fait trembler toute l’industrie des médias) serait une simple retouche cosmétique ? 

C’est un peu comme dire que remplacer un réchaud à gaz par une centrale nucléaire, c’est juste “changer la source d’énergie”. 

Pour le tribunal, non : c’est l’équivalent d’installer un patch Windows. Circulez. Résultat : pas besoin de consulter les représentants du personnel. Les salariés se retrouvent face à une IA RH dopée aux stéroïdes numériques, capable de résumer leurs droits, leurs congés, leurs arrêts maladie… mais sans qu’aucun débat démocratique ne vienne encadrer ce déploiement. En clair : une manière moderne de grignoter les droits des travailleurs sous prétexte de progrès, emballée dans un joli bouton “J’accepte les conditions d’utilisation”.

Passons à Mediagen. Là, difficile de nier l’évidence : c’est une plateforme entière d’IA générative, conçue pour automatiser, rationaliser, optimiser — bref, pour transformer le travail. Même France Télévisions reconnaît que ça va “accélérer la création de contenu” et “autonomiser les process”. 

Traduction : certains métiers vont être siphonnés, et d’autres salariés vont devoir s’adapter sous peine de dégager. Cette fois, le juge sort du coma : oui, consultation obligatoire. Oui, suspension du déploiement tant que le CSE n’a pas été consulté.

Et là, on se dit : enfin une gifle pour rappeler que la démocratie sociale n’est pas une option. Mais la gifle est molle, gantée de velours. L’astreinte fixée ? 1.500 € par jour. Autant dire une goutte d’eau dans le budget de France Télévisions, à peine de quoi couvrir les petits-fours de la cantine exécutive. Les demandes de dommages-intérêts pour entrave, elles, balayées d’un revers de main. Pas un mot sur la gravité de la violation.

Bref, le message est limpide : “Employeurs, vous pouvez jouer avec les règles. Si vous sautez la case CSE, au pire, vous devrez organiser une réunion en retard. Mais ne vous inquiétez pas, votre portefeuille ne sera pas vraiment dérangé.”

En résumé, le tribunal dit à France Télévisions : “Vous n’aviez pas le droit, mais ce n’est pas si grave. La prochaine fois, pensez juste à prévenir vos représentants. Bisous.”

Cette décision, c’est du grand art de tiédeur. Le CSE avait sonné l’alarme sur l’impact de l’IA sur l’emploi, la charge mentale, l’autonomie au travail. Le juge lui répond : “Oui mais non, pas trop fort, ne faites pas de vagues.”

Donc, message envoyé aux employeurs : vous pouvez déployer de l’IA dans vos entreprises. Au pire, on vous demandera une petite consultation après coup. Au mieux, vous pouvez dire que c’est juste une “mise à jour” et hop, les représentants du personnel n’ont plus rien à dire.

Bref, Raiponse n’a pas fini de répondre à côté de la plaque.