LA MAUVAISE HUMEUR DE SÉBASTIEN

Une justice sociale à deux vitesses : quand l’arrêt maladie devient une excuse pour priver un salarié de ses droits - Il aura fallu attendre le 4 juin 2025 (pourvoi n°24-10.591) pour que la Cour de cassation, ultime rempart contre l’absurdité juridique, remette les pendules à l’heure. Ce jour-là, la plus haute juridiction a partiellement cassé un arrêt indigne de la Cour d’appel de Paris, qui avait osé priver une salariée — décédée entre-temps — de son indemnité de préavis, au motif qu’elle était en arrêt maladie… comme si cet arrêt, et non le licenciement abusif prononcé par l’employeur, justifiait à lui seul la suppression d’un droit fondamental.

Une affaire qui dérange : un licenciement, un harcèlement… et une disparition

Une salariée, embauchée en mai 2017 par une association, est licenciée pour faute grave à peine neuf mois plus tard. En réalité, elle ne faisait que dénoncer ce que beaucoup d’autres taisent : un harcèlement moral orchestré en toute impunité. Comme souvent dans ces affaires, le sort s’acharne : la salariée décède avant que justice soit rendue. Ses ayants droit reprennent le flambeau. Et ils ont bien fait.

Car ce que la Cour d’appel de Paris a jugé en janvier 2023 relève d’une tartufferie juridique d’un cynisme rare : elle reconnaît que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse — donc illégal — mais refuse d’accorder l’indemnité compensatrice de préavis... sous prétexte que la salariée était en arrêt maladie au moment où elle aurait dû l’effectuer. Un raisonnement glaçant : on rend l'exécution du préavis impossible par un licenciement infondé, et on ose ensuite en tirer argument pour refuser de le payer.

Petit rappel de droit... pour les juges d'appel

Heureusement, la Cour de cassation, elle, sait encore lire le Code du travail. Et elle le rappelle dans un langage d’une clarté que seule la mauvaise foi pourrait continuer d’ignorer :

"Lorsque le salarié n’exécute pas le préavis, il a droit, sauf s’il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice."

Et puisque la faute grave n’existe pas, puisque le licenciement est illégal, il n’y a plus de débat. Peu importe que la salariée ait été en arrêt : l’inexécution du préavis résulte uniquement de la décision injustifiée de l’employeur. Il doit donc payer.

La double peine pour les salariés vulnérables

Ce que cette affaire illustre cruellement, c’est un phénomène trop courant : l’employeur abuse de son pouvoir, la justice de première instance suit sans sourciller, et ce n’est qu’à la dernière extrémité — après des années de procédure, parfois au-delà de la mort du salarié — que la vérité juridique réapparaît.

Pire encore : la Cour d’appel a tenu à souligner que l’arrêt maladie ne découlait pas d’un manquement de l’employeur. Comme si cela suffisait à effacer son obligation légale de verser l’indemnité. Comme si l’on pouvait continuer à sabrer les droits d’un salarié parce que, tant qu’à faire, on n’est pas "à l’origine" de son effondrement. Un raisonnement indigne.

Une victoire tardive, une justice amputée

Oui, la cassation partielle redonne de la dignité au droit. Mais que restera-t-il à la famille ? Une somme de 3.247 euros pour le préavis, et 324,70 euros pour les congés payés afférents. Une misère symbolique, arrachée à la suite d’un combat judiciaire éprouvant. Combien de familles renoncent à faire valoir leurs droits face à de telles épreuves ? Combien de victimes du harcèlement n’ont ni les moyens, ni le temps, ni la santé de poursuivre l’iniquité jusqu’à la Cour de cassation ?

Cette affaire ne devrait pas se résumer à une note en bas de page dans un Recueil Dalloz. Elle est une gifle à la figure de tous ceux qui prétendent que le Code du travail surprotège les salariés. Elle rappelle que, même quand le droit est du côté des plus faibles, il faut s’acharner pendant des années pour qu’il soit appliqué.

Mesdames, Messieurs les employeurs, cessez d’invoquer les arrêts maladie pour vous exonérer de vos responsabilités. Madame la justice prud’homale, cessez d’excuser l’inexcusable. Le préavis n’est pas une faveur : c’est un droit. Et même quand le salarié n’est plus là pour le réclamer, ce droit ne meurt pas avec lui.