LA MAUVAISE HUMEUR DE SÉBASTIEN

Quand le harcèlement est minimisé et la grossesse marginalisée : retour sur une décision qui remet (enfin) les pendules à l’heure - L’affaire est choquante. Le droit a mis du temps à retrouver ses esprits. Mais il l’a fait. Par un arrêt partiellement cassé, la chambre sociale de la Cour de cassation a (enfin) rétabli un semblant de justice dans un dossier où tout, ou presque, suintait le déni, l’inaction et la stratégie d’éviction d’une salariée devenue "gênante" aux yeux de son employeur.

Une salariée, ingénieure dans une grande société industrielle depuis 2005, a connu ce que vivent trop de femmes au travail : maternité, congé parental… et à son retour, un mur. Ou plutôt une chasse aux sorcières institutionnelle, soigneusement orchestrée, avec la complicité passive de l’encadrement, sous couvert de préserver le "bien-être collectif".

Quand la maternité devient un problème à gérer…

C’est un scénario bien rodé. Une femme revient d’un congé maternité ou parental. Elle dérange. Elle n’est plus dans le moule. On murmure, on alimente les peurs. Ici, neuf collègues saisissent le CSE, prétextant que... le retour de la salariée constitue un risque psychosocial. Pas ses méthodes, pas ses fautes (il n’y en a pas), mais sa simple présence.

Et que fait l’employeur ? Il suspend. Il attend. Il laisse pourrir. Puis, sur fond de "blocage organisationnel", il propose un reclassement dans un autre établissement – solution miracle qu’il sait inacceptable, voire irréalisable. Et quand la salariée refuse cette mutation déguisée ? Entretien préalable, puis licenciement.

Le détail qui tue ? Lors de l’entretien, elle annonce sa grossesse. Cela n’empêche rien. Licenciée enceinte. Comme si de rien n’était. À croire que les protections légales autour de la maternité n’existent que sur le papier.

La Cour d’appel : l’aveuglement judiciaire en pleine lumière

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait validé ce licenciement en pleine période de protection, au motif que "le maintien du contrat était devenu impossible" en raison du climat social. Une interprétation d’une souplesse juridico-acrobatique inquiétante, puisque aucune faute grave, aucune responsabilité individuelle de la salariée n’était établie.

En résumé : on peut désormais évincer une salariée enceinte parce qu’elle dérange l’ambiance, sans autre forme de procès. Le signal est glaçant.

Mais la Cour de cassation a dit non. Et heureusement.

Un employeur qui nie le harcèlement... malgré ses propres courriers

Plus grave encore : La salariée avait alerté dès 2012, via les représentants du personnel, sur des comportements de harcèlement moral. L’employeur avait répondu noir sur blanc, contestant les faits. Et la Cour d’appel a osé affirmer que "rien ne prouvait qu’il avait été informé". Il fallait oser. La Cour de cassation, elle, n’a pas toléré cette hypocrisie : dénaturation manifeste d’un écrit. Cassation.

C’est le B.A.-BA du droit du travail : quand une salariée dénonce des faits graves, l’employeur a un devoir d’enquête, d’action, de protection. En l’occurrence ? Silence, évitement, et licenciement.

La contradiction à son comble : les juges reconnaissent le danger… mais refusent de le lier à la santé de la salariée

Le summum de l’absurde est atteint quand la Cour d’appel reconnaît noir sur blanc que :

• Le retour de la salariée provoquait une dégradation de sa santé,

• Elle a été placée en arrêt par son médecin,

• Elle a reçu des avis d’inaptitude de la médecine du travail…

… pour conclure que rien ne démontre le lien entre sa santé et son environnement de travail. Voilà la schizophrénie judiciaire dans toute sa splendeur. Et là encore, la Cour de cassation a sifflé la fin de partie : cassation pour contradiction de motifs.

Ce qu’il faut retenir (et ne pas oublier)

Cet arrêt publié au Bulletin est un signal fort :

• Non, on ne peut pas se cacher derrière "l’ambiance collective" pour licencier une femme enceinte.

• Non, une situation de blocage n’est pas une excuse fourre-tout.

• Oui, le harcèlement moral commence souvent par le doute, le silence, l’isolement.

• Et oui, la justice peut encore remettre les pendules à l’heure.

Le combat de cette salariée mérite d’être salué. Car derrière cette décision, il y a une femme qui s’est levée contre l’inertie, contre l’abus, contre le cynisme. Elle n’a pas seulement défendu son contrat : elle a défendu l’idée que les protections autour de la maternité ne sont pas optionnelles. Que l’obligation de sécurité n’est pas une clause cosmétique. Que l’employeur ne peut pas jouer aux équilibristes avec la santé mentale et physique de ses salariées.

Cette décision, nous devons l’utiliser, l’enseigner, l’invoquer. Pour que d’autres ne subissent plus ce qu’a subi cette salariée !