LA MAUVAISE HUMEUR DE SÉBASTIEN

Représentation syndicale : quand le formalisme électoral devient une arme contre la démocratie sociale - Enfin une bonne nouvelle dans ce que devient trop souvent un véritable cimetière des droits syndicaux. Par un arrêt du 21 mai 2025 (Pourvoi n° 23-21.954), la Cour de cassation rappelle une évidence qu’on aurait cru oubliée : ce n’est pas parce qu’un·e candidat·e se retire après la clôture officielle des candidatures qu’on peut invalider toute une liste. Il aura fallu aller jusqu’à la Haute Juridiction pour le faire admettre… mais c’est chose faite. Et cette fois, c’est la CGT qui remporte la manche contre une tentative grossière de détournement de procédure.

Tout commence dans un palace parisien — le Royal Monceau — où les élections professionnelles, comme souvent dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, ne sont pas de simples formalités administratives mais de vraies batailles sociales. Et dans ce théâtre feutré du conflit de classes, un syndicat entend bien jouer la carte du contentieux électoral pour déstabiliser l’adversaire.

La CGT dépose une liste pour les élections au CSE, strictement conforme à la parité et à l’alternance. Huit candidats, dont trois femmes, comme l’exige le Code du travail. Dépôt effectué dans les délais, protocole respecté à la lettre.

Mais, coup de théâtre : le 6 avril, soit après la date limite de dépôt fixée au 5 avril à midi, l’une des candidates CGT — placée en sixième position — retire sa candidature. Ni une, ni deux, un syndicat concurrent saisit le Tribunal Judiciaire pour faire annuler l’élection de l’un des candidats CGT, sous prétexte que la liste ne respecterait plus la parité effective. Autrement dit, on devrait apprécier la régularité d’une liste a posteriori, au gré des événements et des désistements… comme si un syndicat devait avoir un candidat de secours sous le coude pour chaque retrait impromptu.

Et ça passe. Le Tribunal Judiciaire de Paris annule l’élection de M. [K], au motif que la liste CGT, une fois amputée d’une candidate, n’est plus paritaire. Peu importe qu’elle l’ait été à la date limite de dépôt. Peu importe que la règle de l’arrondi et de l’alternance ait été scrupuleusement respectée. Peu importe que la loi dise expressément que nul ne peut être inscrit sur une liste sans son accord.

La CGT fait un pourvoi, et heureusement, cette fois, la Cour de cassation joue son rôle : elle casse. Et sèchement.

Parce que l’évidence devait être rappelée : la régularité d’une liste électorale s’apprécie à la date de son dépôt, pas au jour du scrutin ni après les petites manœuvres de coulisses. Parce que, sinon, n’importe quelle liste pourrait être sabotée a posteriori par un retrait stratégique. Parce que sinon, on légalise le parasitage électoral et la guérilla procédurale. Parce qu’enfin, si la loi impose une date limite de dépôt des candidatures, ce n’est pas pour qu’un tribunal vienne en modifier les effets selon l’air du temps.

Cette affaire illustre parfaitement le poison insidieux du juridisme quand il sert d’arme aux manœuvres politiques. Car soyons lucides : ici, le litige n’a rien à voir avec la défense de la parité. Il s’agit d’un contentieux d’opportunité, d’une tentative d’éliminer un candidat CGT après coup, par pur calcul stratégique, en dévoyant des règles conçues pour protéger l’égalité entre les sexes, pas pour torpiller les syndicats concurrents.

Et le plus beau, c’est que ce syndicat concurrent — dans un élan d’ironie involontaire — a elle-même déposé une liste incomplète... avec une candidate en surnombre ! Mais lorsque la CGT tente, en défense, de faire annuler cette élection aussi, on lui rétorque que sa demande est irrecevable, car trop tardive et sans "lien suffisant" avec le premier grief. Un deux poids deux mesures d’un raffinement juridique rare, validé sans trembler par le même tribunal.

Alors oui, merci à la Cour de cassation de rappeler que les textes ont un sens, et que la démocratie sociale ne se juge pas à coups de contentieux à géométrie variable. Cette décision, qui sera publiée au Bulletin, fait plus que sauver un siège : elle sanctuarise une logique de droit contre la tentation du contournement procédural.

Mais cette affaire en dit long sur l’état du dialogue social. Car quand la bataille syndicale se déplace dans les couloirs des tribunaux et que l’on joue sur des retraits de candidatures pour affaiblir l’adversaire, c’est la représentativité elle-même qu’on piétine.

Ce que beaucoup de juges refusent encore de voir, c’est que les élections professionnelles ne sont pas un jeu d’échecs où l’on élimine une pièce pour gagner un siège. Ce sont des actes fondateurs de la démocratie dans l’entreprise, et ils méritent d’être traités comme tels.