LA MAUVAISE HUMEUR DE SÉBASTIEN

Assistante maternelle en arrêt maladie ? Désolé madame, c’est pas personnel… c’est juste votre contrat qui gêne nos RTT. - Bienvenue en France 2025, ce pays merveilleux où la Cour de cassation vient de nous pondre un nouvel arrêt, qui pourrait se résumer ainsi : "Ce n’est pas parce qu’on vous vire pendant votre arrêt maladie que c’est discriminatoire. C’est juste que… votre absence est relou. Voilà."

Contexte : une assistante maternelle, est victime d’un accident de la route. Elle est en arrêt maladie à partir du 10 janvier 2018. Moins d’un mois plus tard, le 7 février, ses employeurs (les parents de l’enfant) mettent fin au contrat.

La raison ? La désorganisation familiale. Traduction : « on ne sait pas quand vous revenez, et on en a marre de poser des congés pour garder notre gosse. »

La salariée, croyant encore que le Code du travail protège contre la discrimination fondée sur l’état de santé, saisit la justice pour faire reconnaître la nullité de la rupture du contrat.

Ce que dit la Cour d’appel ?

Oui, il y a eu arrêt maladie. Oui, c’était à cause d’un accident de voiture. Oui, l’employée ne pouvait pas revenir tout de suite.

Mais non, ce n’est pas une discrimination. Parce que les employeurs n’en pouvaient plus. Et comme ils risquaient de perdre leur propre emploi, ben voilà, on met fin au contrat. Et c’est tout à fait licite, selon la Cour d’appel de Colmar.

Et la Cour de cassation dans tout ça ?

Elle confirme : pas de discrimination.

L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit bien de virer quelqu’un à cause de sa santé…

… sauf si c’est super chiant pour l’organisation familiale.

Et là, ça l’était. Donc on peut virer. Enfin non : retirer l’enfant. Ce n’est pas un licenciement, c’est juste un petit « retrait d’enfant ».

Ah bon ?

Donc maintenant, la désorganisation parentale est un motif supérieur à l’interdiction de discriminer ?

On savait que la santé passait souvent après la rentabilité. Mais là, elle passe après le confort logistique.

Ce que ça veut dire, concrètement ?

Tu es assistante maternelle. Tu te fais percuter en voiture. Tu es en arrêt maladie parce que, eh bien, t’es pas une super-héroïne Marvel. Et pendant ce temps, tes employeurs doivent gérer eux-mêmes leur môme (la base de la parentalité, hein).

Résultat : comme ils en ont marre de poser des RTT, ils décident de rompre le contrat.

Et la justice valide, parce que bon… faut les comprendre.

Tu veux faire reconnaître une discrimination ? Tu dois prouver qu’ils t’ont virée parce que tu étais malade, et pas simplement parce que ta maladie compliquait leur agenda.

C’est subtil, hein ?

Un peu comme faire la différence entre "je t’aime" et "je t’aime bien, mais je veux qu’on reste amis".

Mais alors, c’est quoi le message envoyé aux employeurs particuliers ?

• Vous pouvez "retirer" l’enfant (et donc virer l’assistante maternelle) si vous êtes suffisamment désorganisés.

• Il faut juste dire que ce n’est pas la maladie en soi qui vous gêne, mais le flou autour de la durée d'absence.

• Pas besoin de s’inquiéter du Code du travail, de la convention collective, ni même de l’éthique.

Et pour les salariées ? Bah, c’est simple :

• Soyez en bonne santé.

• Si vous êtes malades, guérissez vite.

• Et surtout, ne soyez pas un fardeau organisationnel pour vos employeurs. Parce qu’à défaut d’une faute, on vous reprochera d’exister dans les agendas Google.

Rappel ironique des faits :

• Une femme, accidentée, en arrêt.

• Une lettre de rupture dès février.

• Une justice qui dit : "C’est pas contre vous, c’est juste que vous étiez encombrante."

Et le Code du travail dans tout ça ? L’article L. 1132-1 interdit pourtant la rupture d’un contrat fondée sur l’état de santé. Mais pas quand on peut habilement déguiser cette cause en argument pratique : « On ne savait pas quand elle reviendrait… et on risquait de se faire virer à notre tour...Donc on l’a virée elle... »

Logique en béton.