ENQUÊTES INTERNES : LA PROTECTION DE L'ANONYMAT PRIME-T-ELLE SUR LES DROITS DE LA DÉFENSE ?
- Sébastien LAGOUTTE
- 2 févr.
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Dans l'arène du droit social moderne, l'enquête interne n'est plus une simple option : elle est devenue l'arme fatale de l'arsenal disciplinaire. Initialement conçu comme un bouclier pour protéger les victimes de harcèlement, cet outil a été détourné par les directions des ressources humaines pour se transformer en un véritable pivot de la preuve. En externalisant ou en "privatisant" l'investigation, l'employeur s'offre un dossier clé en main, souvent difficile à ébranler.
Cette pratique soulève pourtant une interrogation fondamentale pour nous, défenseurs des salariés : jusqu’où la quête de vérité peut-elle piétiner les principes élémentaires du droit ?
L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 janvier 2026 (n° 24-13.234) tranche ce débat en faveur de l'efficacité patronale, créant un déséquilibre flagrant entre l'efficacité des investigations et le respect du principe du contradictoire. Pour déconstruire la portée de ce revers judiciaire, il est impératif de revenir sur la genèse d'un conflit qui a vu un haut dirigeant chuter en quelques jours.
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